Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l’Investissement

Société de Gestion des Participations de l’Etat
Zones Industrielles - Est
SGP-ZI - EST

Demande d’acquisition de terrain pour investissement

Cadre Juridique et Réglementaire

Foncier industriel

Gestion des zones

Fichiers les plus téléchargés

Décret exécutif 91-176 -Modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, permis de lotir... (Foncier industriel)

Décret n°84-55, 84-56- cahier des charges-type-Administration des zones industrielles (Gestion des zones)

Décret exécutif 91 -175 -Règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction (Foncier industriel)

Décert 76 (62-63)- Etablissement du cadastre général et Institution du livre foncier (Foncier industriel)

Ordonnance n°75-74- Institution du livre foncier & établissement du cadastre général (Foncier industriel)

Powered by Phoca Download